Vous êtes domiciliés à Bréau et souhaitez vous marier dans notre commune ?
Voici les 4 étapes à suivre pour votre projet de mariage civil
1. Retirer un dossier au service Etat Civil
Pour cela, présentez-vous au service Etat Civil de la Mairie de Bréau, muni de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de - de 3 mois sur la commune. L'agent qui vous recevra, vous remettra un dossier et vous indiquera en fonction de votre situation personnelle, la liste des documents que vous devrez rassembler pour constituer votre projet de mariage. Ce dossier contient une liste des pièces à fournir, des imprimés à compléter par les futurs époux et par les témoins ainsi qu'une information - sur le nouveau droit de la filiation appliqué à l'état civil et - sur le droit de la famille et des successions à l'occasion des formalités préalables à la célébration du mariage.
2. Prendre un rendez-vous pour déposer votre dossier de projet de mariage
Une fois toutes les pièces administratives rassemblées, vous devrez prendre un rendez-vous par téléphone auprès du service Etat Civil afin d'enregistrer votre projet de mariage
3. Faire enregistrer votre projet de mariage par le service Etat Civil
Présentez-vous, en couple, au rendez-vous fixé par téléphone, munis de toutes les pièces administratives originales qui vous ont été demandées afin d'enregistrer votre projet de mariage. Une audition pourra être organisée afin de vérifier le consentement des futurs époux au mariage.
4. Le jour de la célébration du mariage ne pourra être fixé avant que toutes les pièces nécessaires ne soient produites (pour les personnes de nationalité étrangère, la date de célébration ne pourra être fixé qu'au retour du certificat de non-opposition du Consulat).
L'heure est arrêtée par l'Officier de l'Etat Civil, après consultation du planning des mariages (Instruction Générale relative à l'Etat Civil n° 395).
